Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)

Informations légales

            Monsieur Ludovic Lecornu

11 rue Saint Michel

06500 Menton

N° Immatriculation : 430.246.314.00180

Ludovic Lecornu édite le site internet bodyclinic-cannes.com dédié aux activités de Cannes Body Clinic.

Ludovic Lecornu s’efforce de fournir sur le site bodyclinic-cannes.com  des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site bodyclinic-cannes.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site bodyclinic-cannes.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Ludovic Lecornu propose à partir du site bodyclinic-cannes.com :

  • d’accéder aux contenus gratuits;
  • de faire parvenir sur ces contenus  des contributions sous formes de commentaires.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Ludovic Lecornu.

1. Définitions

Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur bodyclinic-cannes.com, notamment la structure générale, les textes, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos…

Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur bodyclinic-cannes.com des commentaires, des notes dans les conditions des présentes CGU.

Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur bodyclinic-cannes.com dans les espaces prévus à cet effet. Ludovic Lecornu se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU.

Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par Ludovic Lecornu sur Internet depuis l’adresse https://bodyclinic-cannes.com

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site bodyclinic-cannes.com, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès au site bodyclinic-cannes.com, toute inscription au site bodyclinic-cannes.com, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

3. Modification des présentes Conditions Générales Utilisation

Ludovic Lecornu se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : yolande-schied.fr et qui peuvent être imprimées.

4. Accès et utilisation du site bodyclinic-cannes.com  et des données disponibles sur le site bodyclinic-cannes.com

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au site bodyclinic-cannes.com  sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’accès au Contenu gratuit de bodyclinic-cannes.com ne nécessite pas d’inscription

5. Règles d’usage de l’Internet et de bodyclinic-cannes.com

Ludovic Lecornu  est soumis à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de bodyclinic-cannes.com  conformément aux règles d’usages de l’Internet.

bodyclinic-cannes.com  est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Ludovic Lecornu  et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de bodyclinic-cannes.com  et provoquant des interruptions de bodyclinic-cannes.com . Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation de bodyclinic-cannes.com  se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le site bodyclinic-cannes.com est accessibles « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation de bodyclinic-cannes.com, l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation de bodyclinic-cannes.com ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers bodyclinic-cannes.com ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de bodyclinic-cannes.com  ou lors de l’utilisation de bodyclinic-cannes.com  ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur bodyclinic-cannes.com  et, en conséquence, Ludovic Lecornu  ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;

6. Propriété Intellectuelle de Ludovic Lecornu  sur bodyclinic-cannes.com

Ludovic Lecornu  est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du site bodyclinic-cannes.com, dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, de l’Abonné ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus de bodyclinic-cannes.com.

Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de Ludovic Lecornu  et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.

7. Contributions (Commentaires) des Utilisateurs

Les Espaces participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération Ludovic Lecornu.

Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs

La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir de bodyclinic-cannes.com  des Espaces participatifs permettant aux Utilisateurs de publier des Contributions.

Les Contributions, à la suite d’articles, photo et vidéos publiés par Ludovic Lecornu , sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 24 heures après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d’évaluer les Contributions.

Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu’il affiche via bodyclinic-cannes.com  ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs de bodyclinic-cannes.com  grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions.

Ludovic Lecornu  se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de bodyclinic-cannes.com  et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. Ludovic Lecornu  se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.

Garantie

Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits.

Le Contributeur garantit à Ludovic Lecornu  qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre des présentes CGU, de telle sorte que Ludovic Lecornu  ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.

Droit de propriété intellectuelle

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

En publiant une Contribution, le Contributeur accepte expressément de concéder à Ludovic Lecornu  et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.

Ainsi Ludovic Lecornu  et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira sur bodyclinic-cannes.com, par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par toute technique informatique, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique, par tous moyens de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque marque que ce soit.

Ludovic Lecornu  se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contributions en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

8. Utilisation des Services Partenaires – Liens hypertextes

Ludovic Lecornu  est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites.

Ainsi sont proposées à partir de bodyclinic-cannes.com, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de Ludovic Lecornu  (ci-après « les Services Partenaires »).

Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site bodyclinic-cannes.com.

Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.

Ces Partenaires sont par conséquent responsables des biens et services proposés à partir de bodyclinic-cannes.com, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.

Ludovic Lecornu  ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, Ludovic Lecornu  ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.

9. Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.